Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2024

Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-05-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Publié le : 24-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X Administration générale Convention Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TREP2420264V Prévention des risques Avis Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Publié le : 23-07-2024

Note de gestion du 9 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT.
TREK2419270N Administration générale Note Date de signature : 09-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
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Décision du 15 juillet 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A50, A501 et A502.
TRET2410059S Transports Décision Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 18 juillet 2024 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2420439S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
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Publié le : 20-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_PTDA2424189S].
TREA2419636S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
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Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 20-07-2024
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Décision du 18 juillet 2024 fixant les sites d’enregistrement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
TREA2414555S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
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Publié le : 19-07-2024

Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2417147S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
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Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A Eau Arrêté Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
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Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 25 juillet 2024 TREA2421143S]
TREA2419997S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
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Publié le : 18-07-2024

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2024 du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du département du Doubs (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Bourgogne-Franche-Comté).
TREK2420004X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 18-07-2024
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Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)_PTDA2428533S].
TREA2420146S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'ÉTAT d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique) et portant retrait de la décision du 02 avril 2024.
TREK2418273S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 17-07-2024

Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2419129S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2027 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2419450S Transports Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TRED2419167S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2419581S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
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Publié le : 16-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 11 octobre 2024 (nor : PTDA2426219S)].
TREA2419630S Aviation civile Décision Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419779S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal

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