Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-05-2023

Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables.
TREP2312932N Prévention des risques Note Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Arrêté du 12 mai 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306546A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313036A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Publié le : 11-05-2023

Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 11-05-2023
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Publié le : 10-05-2023

Annexe à l'arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TREL2303031A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-03-2023 Date de publication : 10-05-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision modificative du 3 mai 2023 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2311943S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Arrêté du 21 avril 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2310827A Nature Arrêté Date de signature : 21-04-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Décision du 18 avril 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A63, A660 et de la route nationale 250.
TRET2308086S Transports Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-05-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2312493A Énergie Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (adopté en séance le 27 avril 2023).
TREV2312241X Développement durable Autre Date de signature : 27-04-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Décision du 2 juin 2023 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un tachygraphe numérique non-homologué.
TRET2311897S Transports Décision Date de signature : 02-06-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Publié le : 03-05-2023

Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2311112A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2023 Date de publication : 03-05-2023
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Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2311834A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 03-05-2023
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Publié le : 28-04-2023

Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2310849A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-04-2023 Date de publication : 28-04-2023
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Décision du 7 avril 2023 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2309229S Transports Décision Date de signature : 07-04-2023 Date de publication : 28-04-2023
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Publié le : 27-04-2023

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1er juillet 2022 et le 31 mars 2023 (EX TERL2211180A).
TREL2310888A Nature Arrêté Date de publication : 27-04-2023
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Publié le : 25-04-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2308564A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Note du 30 mars 2023 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2311236N Aviation civile Note Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 25-04-2023
- Document principal
Décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2310712S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Publié le : 22-04-2023

Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2309955A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 22-04-2023
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Décision DSNA/N° 23030 du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2311315S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 22-04-2023
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Publié le : 21-04-2023

Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X Aviation civile Convention Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209570X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Publié le : 19-04-2023

Décision du 18 avril 2023 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère.
TREA2310813S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 19-04-2023
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Publié le : 18-04-2023

Décision du 13 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de l’ENTE.
TREK2308856S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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