Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-09-2025

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2524484A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECM2511239X Mer Convention Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Publié le : 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524837A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524831A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.
TECL2525202J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres.
TECL2525196J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Publié le : 09-09-2025

Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
ATDL2430864A Logement et construction Annexe Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable.
TECV2524593A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524387S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne.
TECP2523267A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 07-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TECK2521368A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 07-09-2025
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Publié le : 06-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
ATDA2523533S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2520977S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».
TECR2520976S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-09-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.
TECM2522870C Mer Instruction Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 04-09-2025
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Publié le : 03-09-2025

Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
ATDT2523575A Transports Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Note de gestion du 4 août 2025 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers du pôle ministériel.
TECK2522931N Administration générale Note Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Publié le : 30-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2522350A Mer Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2523583A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523706A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523741A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523550A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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