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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
DEVP1407778A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JORF n° 0293 du 19 décembre 2014)
DEVP1418351A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1415119A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419675A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1428853A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1402371N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1416789N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
DEVK1426989N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
DEVP1414980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1716-2 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
DEVP1414981A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 4 décembre 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1427475A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
DEVT1428569X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
DEVT1428605X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
DEVA1425194S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1427087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1427543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1428506S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
DEVP1427627N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1427764S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1423776S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-VAL no 2014-16 du 25 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité logistique distribution revente (LDR) RATP
DEVT1423534S
Transports
Décision
Date de signature : 25-09-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
DEVT1427906S
Transports
Décision
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
DEVT1429684S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
DEVT1422744N
Mer
Note
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1428894A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l’année 2015
DEVK1428970A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2015
DEVK1428971A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2015
DEVK1428975A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 4 décembre 2014 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2014
DEVK1428828A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1413543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 2 décembre 2014 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2014-20 votée lors du conseil d’administration du 1er décembre 2014 approuvant le budget rectificatif no 2 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CErema)
DEVD1428111S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et portant autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
DEVL1427989A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-09-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1428700A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1429327A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
