Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
274
Arrêté
4739
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
338
Décision
7205
Directive
2
Instruction
282
Note
645
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4013
Aviation civile
2193
Climat
5
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
822
Eau
203
Énergie
464
Équipement
477
Logement et construction
1042
Mer
339
Nature
1050
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1611
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3851
Urbanisme et aménagement
66
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
72
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
456
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
339
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16360 documents trouvés
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CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 25-01-2005
Décision n° CDGR/2004/723 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410467S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d'aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410238C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2004 n° 2004-74 du 29 décembre 2004 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410241C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Décision INA n° 2004-109 du 3 décembre 2004 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410464S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Décision n° ORYL/04/REM/1134 du 20 décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé de l'énergie et de la logistique de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410466S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la préfecture de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410459X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-75 du 31 décembre 2004 Exploitation de la route. - Fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations. - Programme 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410458C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410234C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-02 du 10 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources applicables en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410235C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-71 du 22 décembre 2004 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410237C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire UHC-DH 2 n° 2004-70 du 23 décembre 2004 complétant et modifiant la circulaire n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410236C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Publié le : 15-01-2005
Circulaire du 29 octobre 2004 relative au stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430424C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 29-10-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Décision du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0430328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Décision du 15 décembre 2004 portant création du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430458S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant un arrêté de création de réserve biologique (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430410A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique intégrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430415A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique dirigée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430416A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique dirigée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430417A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Circulaire du 12 octobre 2004 relative à la Liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430404C
Nature
Circulaire
Date de signature : 12-10-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique dirigée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430411A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique dirigée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430412A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique intégrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430413A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique intégrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430414A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Publié le : 10-01-2005
Circulaire n° 2004-67 du 10 décembre 2004 modificative à la circulaire SR/R n° 2004-65 en date du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410419C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-69 du 20 décembre 2004 relative au programme d'investissements pour l'année 2005 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410445C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-72 du 21 décembre 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410446C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 9 décembre 2004 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410423S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire DAG/SDAG/CDJA n° 2004-25 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUU2004/025
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410433S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410434S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410435S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410436S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué – Voies navigables de France) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410441S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410442S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410431S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410432S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 2 avril 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410426S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410428S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410429S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er octobre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410430S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410228C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410420J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410421J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Arrêté du 1er décembre 2004 modificatif de subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410438A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410427S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410437S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification d'une délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410439S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410440S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
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