Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant modification d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label bas carbone.
TECR2627099S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 31-10-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-10-2026

Décision du 27 octobre 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon.
TECL2626562S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-10-2026 Date de publication : 29-10-2026
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Note technique du 13 octobre 2026 relative au recours à la réserve opérationnelle de la Marine nationale pour des emplois relevant de l’administration de la mer.
TECK2627741N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 29-10-2026
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Publié le : 27-10-2026

Arrêté du 26 octobre 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2626104A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-10-2026 Date de publication : 27-10-2026
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Publié le : 24-10-2026

Décision du 22 octobre 2026 portant agrément de Monsieur GRAVOT GEORGES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2628121S Transports Décision Date de signature : 22-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626710S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Publié le : 23-10-2026

Annexes à l'arrêté du 31 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
TRAT2532071A Transports Annexe Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 23-10-2026
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Arrêté du 20 octobre 2026 Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2627720A Transports Arrêté Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité
TRAA2628219S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Publié le : 21-10-2026

Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
TRAA2628001S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 21-10-2026
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