Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-06-2023

Note d’abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature.
TREP2311572N Prévention des risques Note Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
TREP2313970V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Publié le : 14-06-2023

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Arrêté du 12 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2313546A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Publié le : 13-06-2023

Annexe à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
TREL2302264A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 13-06-2023
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
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Publié le : 10-06-2023

Arrêté du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2313246A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 10-06-2023
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Publié le : 09-06-2023

Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2315565S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2023 Date de publication : 09-06-2023
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Publié le : 08-06-2023

Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2312306S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
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Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2312310S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
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Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2313439A Énergie Arrêté Date de signature : 17-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
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