Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-01-2023

Décision du 18 janvier 2023 portant autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale (RNN) du Massif du Ventron (Grand-Est) pour la réalisation de travaux de sécurisation de la RD13 bis I vis-à-vis du risque d’éboulements rocheux.
TREL2300436S Nature Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 03-01-2023
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Publié le : 31-12-2022

Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).
TREK2237033X Administration générale Convention Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 6 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Commissariat général au développement durable).
TREK2236935X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 08 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction Générale des Affaires Maritimes, des Pêches et de l’Aquaculture).
TREK2236925X Administration générale Avenant Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’énergie et du climat).
TREK2236928X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 06 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction de l’action européenne et internationale).
TREK2236918X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 30 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2236929X Administration générale Avenant Date de signature : 30-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 22 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature).
TREK2236922X Administration générale Avenant Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de la prévention des risques).
TREK2236933X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
TREK2236942X Administration générale Convention Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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