Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-02-2023

Décision du 09 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de l’agence de l’eau Rhin Meuse.
TREL2303636S Eau Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-02-2023
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Décision du 13 février 2023 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». [Abrogée par la décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »_TREA2410155S].
TREA2304435S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Arrêté du 13 février 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2300681A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Publié le : 11-02-2023

Décision n° 2023-2-1 du 1er février 2023 portant délégation de signature de Bruno Nicoulaud.
TREL2304086S Logement et construction Décision Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2303952A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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Publié le : 10-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2301358S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2300380A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Publié le : 09-02-2023

Décision du 6 février 2023 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2301241S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 09-02-2023
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Publié le : 08-02-2023

Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2303062A)
TRET2303062A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2302828S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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