Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-04-2023

Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X Mer Convention Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France). Abrogé par l'arrêté du 12 août 2024 (Nor : TECP2421973A)].
TREP2305015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Annexe à l'arrêté du 1 février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation.
TREL2218747A Logement et construction Annexe Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 31-03-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S Logement et construction Décision Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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