Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 31-12-2022

• Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
  TREA2237637S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de la prévention des risques).
  TREK2236933X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
  TREK2236942X Administration générale Convention Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
  TREK2236945X Administration générale Convention Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
  TREK2236947X Administration générale Convention Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
  TREK2236946X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant du 08 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction Générale des Affaires Maritimes, des Pêches et de l’Aquaculture).
  TREK2236925X Administration générale Avenant Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant du 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’énergie et du climat).
  TREK2236928X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant du 06 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction de l’action européenne et internationale).
  TREK2236918X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant du 30 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
  TREK2236929X Administration générale Avenant Date de signature : 30-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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