Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-09-2022

Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N Aviation civile Note Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X Logement et construction Convention Date de publication : 21-09-2022
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Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Publié le : 20-09-2022

Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne.
TREP2225630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 20-09-2022
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Publié le : 17-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Décision du 15 septembre 2022 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet.
TRED2220271S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Arrêté du 15 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2226196A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Publié le : 16-09-2022

Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221008A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Publié le : 15-09-2022

Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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