Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2000

• Rectificatif à l'avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention de mise à disposition passée entre l'Etat et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910255Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 19-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire 2000-8 du 6 janvier 2000 relative à l'exploitation et à la police des remontées mécaniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010012C Équipement Circulaire Date de signature : 06-01-2000 Date de publication : 10-04-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-19 du 6 mars 2000 relative aux modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements dans les ports d'intérêt national. En application des articles R. 122-1 et suivants du code des ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0010039C Équipement Circulaire Date de signature : 06-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-22 du 17 mars 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010042C Équipement Circulaire Date de signature : 17-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010030C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire n° 99-93 du 25 octobre 1999 relative à la réforme du classement des restaurants dans la catégorie restaurant de tourisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ9910257C Tourisme Circulaire Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire n° 2000-7 du 29 février 2000 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurants de tourisme » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0010010C Tourisme Circulaire Date de signature : 29-02-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 avril 1999 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010036A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010037A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
  • Document principal
• Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010043A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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