Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 30-04-1999

• Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910070A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910078A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI9910068A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens d'aptitude technique spéciale d'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI9910069A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910079A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910077V Mer Avis Date de signature : 07-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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