Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-1999

Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C Transports Circulaire Date de signature : 06-01-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C Transports Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Publié le : 10-09-1999

Décision DG/194/520 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910164S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 3 août 1999 portant création du comité ministériel de codification au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910154A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 16 août 1999 relative à la composition de la commission consultative compétente pour le logement des fonctionnaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910161S Administration générale Décision Date de signature : 16-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 18 août 1999 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910160S Administration générale Décision Date de signature : 18-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Avenant en date du 23 mars 1999 portant prorogation pour une durée de deux ans à la convention du 1er avril 1997 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910155X Administration générale Avenant Date de signature : 23-03-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision DG/194/0514 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910165S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 5 août 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910158S Administration générale Décision Date de signature : 05-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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