Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-04-1999

Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910078A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910068A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens d'aptitude technique spéciale d'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910069A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Publié le : 25-04-1999

Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910035C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 11 mars 1999 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910037A Tourisme Arrêté Date de signature : 11-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Annexes à l'arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9900153A Transports Annexe Date de signature : 19-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C Transports Circulaire Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910033A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910036A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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