Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-1999

Arrêté du 4 février 1999 portant affectation (inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910015A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-02-1999 Date de publication : 10-03-1999
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Arrêté du 11 février 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910016A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 10-03-1999
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Arrêté du 11 février 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910017A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 10-03-1999
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Publié le : 25-02-1999

Circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910012C Équipement Circulaire Date de publication : 25-02-1999
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Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910013S Transports Décision Date de signature : 01-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910010C Transports Circulaire Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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Publié le : 10-02-1999

Rectificatif à la circulaire UHC/FB/29 n° 98-111 du 7 décembre 1998 relative à certains cas de dérogation pérenne à l'application du revenu minimal à prendre en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement en accession à la propriété (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810206Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire ANAH n° 98-05 du 17 décembre 1998 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810217C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 10-02-1999
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