Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-06-2022

Décision du 27 juin 2022 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TREL2215389S Nature Décision Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 28-06-2022
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Publié le : 25-06-2022

Décision DSNA/D N°220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2218330S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 25-06-2022
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Publié le : 24-06-2022

Arrêté du 17 juin 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2216579A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-06-2022 Date de publication : 24-06-2022
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Publié le : 23-06-2022

Arrêté du 22 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2218036A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 23-06-2022
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Publié le : 18-06-2022

Décision du 15 juin 2022 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2215267S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
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Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2217469A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
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Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X Aviation civile Convention Date de signature : 14-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
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Publié le : 16-06-2022

Liste du 8 juin 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R.612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2216026K Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 16-06-2022
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Publié le : 15-06-2022

Décision du 10 juin 2022 portant délégation de signature à l’AFITF France (Secrétariat général).
TRET2217126S Transports Décision Date de signature : 10-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
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Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
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