Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 15-04-2022

• Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation).
  TREL2206015A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale).
  TREL2208393A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale).
  TREL2208394A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation).
  TREL2205976A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation).
  TREL2205966A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer. [Abrogée par la décision du 5 mai 2025 (NOR : TECR2509938X].
  TRAK2210900X Administration générale Convention Date de signature : 04-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
  TREP2131201N Prévention des risques Note Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
  TERL2205790V Logement et construction Avis Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
  TREA2211562S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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• Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
  TRAK2211476X Administration générale Convention Date de signature : 06-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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