Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-04-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservation).
TREL2208402A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Décision du 30 mars 2022 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2209379S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Publié le : 30-03-2022

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2207074A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 30-03-2022
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Publié le : 29-03-2022

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 26-03-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 26-03-2022
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Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Décision du 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire (rectificatif).
TRAD2208568Z Développement durable Rectificatif Date de publication : 26-03-2022
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Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2207367A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Publié le : 24-03-2022

Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X Administration générale Convention Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 24-03-2022
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