Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 31-12-2021

• Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
  TRAA2137115X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137355X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137358X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
  TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2138307X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TRAA2137333X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2137298X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
  TRAA2138914X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne-Echelon central et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2138917X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TRAA2137310X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal