Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 28-12-2021

• Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale).
  TREL2135256A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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  Annexe(s) :

  • 1

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• Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation).
  TREL2136573A Nature Annexe Date de signature : 06-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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  Annexe(s) :

  • 1

  • Lien
• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138036X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
  • Document principal
• Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
  LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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• Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation).
  TREL2136592A Nature Annexe Date de signature : 06-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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  Annexe(s) :

  • 1

  • Lien
• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138035X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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• Décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2137329S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138030X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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• Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale).
  TREL2135262A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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  Annexe(s) :

  • 1

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