Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 13-02-2025

• Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501804X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501821X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501996X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501987X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501919X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2502003X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.
  ATDA2501723X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2502005X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
  ATDA2501283X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal
• Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
  ATDA2501547X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
  • Document principal