Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.
TRER2135212S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137284X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137108X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A Mer Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137114X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Publié le : 24-12-2021

Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la DSAC-Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137352X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord. (Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord TREA2209575X).
TRAA2137351X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137342X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137306X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
TRAA2137294X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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