Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-10-2021

Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2122883V Prévention des risques Avis Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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Publié le : 15-10-2021

Convention du 6 octobre 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0363-DNUM-CTES du BOP du programme 363 « Compétitivité ».
TRAA2126212X Aviation civile Convention Date de signature : 06-10-2021 Date de publication : 15-10-2021
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Publié le : 14-10-2021

Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A Mer Arrêté Date de signature : 30-09-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Décision du 11 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau président par intérim au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TRED2127065S Développement durable Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2129263A Mer Arrêté Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Publié le : 12-10-2021

Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2127538S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
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Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2129541A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
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Publié le : 09-10-2021

Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : TRET2416345A).
TRAT2129289A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un(e) psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2130315A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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Convention en date du 11 octobre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126335X Aviation civile Convention Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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