Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-01-2025

Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile._ATDA2511858S].
ATDA2502203S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Décision du 22 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500664S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Publié le : 30-01-2025

Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2025.
TECK2433332A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2024 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433117S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2025.
TECK2433111S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 30-01-2025
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Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2025.
TECK2433329A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2024 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2432347S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2501809S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 21 janvier 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502332S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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