Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 19-12-2020

• Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
  TREL2035537X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
  TREL2035528X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
  TREL2035552X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
  TREL2035525X Logement et construction Autre Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
  TREP2034853S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
  TREP2035515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
  TREP2035511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Délibération n° 2020-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Financement exceptionnel du chef de projet du territoire de Fessenheim.
  TREL2035514X Logement et construction Autre Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Délibération n° 2020-55 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité.
  TREL2035546X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal
• Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
  TREP2033995A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
  • Document principal