Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
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Publié le : 03-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2033372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 30 novembre 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2028123S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Publié le : 01-12-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France. (Adopté le 19 novembre 2020).
TREV2032940X Développement durable Autre Date de signature : 19-11-2020 Date de publication : 01-12-2020
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Publié le : 28-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
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Publié le : 27-11-2020

Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2032897A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 27-11-2020
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