Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-11-2020

Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Décision du 05 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2027962S Développement durable Décision Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Publié le : 05-11-2020

Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A Mer Arrêté Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2027426A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Publié le : 04-11-2020

Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
TREP2028304S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Décision du 2 novembre 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogé par la décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2205702S]
TREA2028336S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2027419S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Texte abrogé)
TREA2028826S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2029780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Publié le : 03-11-2020

Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2024281A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 03-11-2020
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