Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 14-02-2025

• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2502004X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501811X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2502006X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2502007X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Avenant du 03 février 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
  ATDA2501543X Aviation civile Avenant Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 03 février 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
  ATDA2501998X Aviation civile Convention Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Décision du 04 février 2025 portant délégation de signature de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
  TECV2503625S Développement durable Décision Date de signature : 04-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Décision du 4 février 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
  ATDA2503700S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Arrêté du 07 février 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
  TECL2503627A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 07-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal
• Arrêté du 07 février 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
  TECL2503624A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
  • Document principal