Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-07-2020

Décision DSNA/D N°200074 du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2020499S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2011991A Énergie Arrêté Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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Publié le : 30-07-2020

Décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2014396S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 30-07-2020
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Publié le : 25-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
TREA2013568S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2019017A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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Publié le : 24-07-2020

Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2019116S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors.
TREL1917786A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 24-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 18-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2018259S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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