Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-07-2020

Arrêté du 15 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020.
TREK2012954A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2020 Date de publication : 04-07-2020
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Publié le : 03-07-2020

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
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Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRET2012114A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
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Publié le : 02-07-2020

Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
TRET2015528S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
TRET2015526S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-07-2020

Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
TRET2010765S Mer Décision Date de signature : 25-06-2020 Date de publication : 01-07-2020
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Publié le : 30-06-2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2013926A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2001461S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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Publié le : 27-06-2020

Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2016011S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 27-06-2020
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Publié le : 26-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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