Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-10-2024

Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 11-10-2024
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Publié le : 10-10-2024

Arrêté du 08 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2424987A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 10-10-2024
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Publié le : 09-10-2024

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2426118A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-10-2024 Date de publication : 09-10-2024
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Publié le : 08-10-2024

Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S Transports Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2426005A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Arrêté du 1er octobre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2425991A Nature Arrêté Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 9 décembre 2024 ( PTDA2433552K)].
PTDA2426594K Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S Développement durable Décision Date de signature : 12-09-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 9 février 2025 (NOR : ATDA2503178S].
PTDA2424189S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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