Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16478 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 23-03-2024

Décision du 15 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). [Abrogée par la décision du 30 août 2024 NOR : TREK2421753S].
TREK2407464S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 23-03-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 22-03-2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2406589A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-03-2024 Date de publication : 22-03-2024
- Document principal

Publié le : 21-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant création et composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2408266S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
- Document principal
Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2407428S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
- Document principal
Arrêté du 20 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406039A Transports Arrêté Date de signature : 20-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
- Document principal

Publié le : 19-03-2024

Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TREM2406502A Mer Arrêté Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 19-03-2024
- Document principal

Publié le : 16-03-2024

Décision du 19 février 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2402897S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2024 Date de publication : 16-03-2024
- Document principal
Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TREA2403980N Aviation civile Note Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 16-03-2024
- Document principal
Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2407743A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 16-03-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335338X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 16-03-2024
- Document principal

<<

<

85

86

87

88

89

>

>>