Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-09-2023

Arrêté du 1er septembre 2023 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2324435A Mer Arrêté Date de signature : 01-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Arrêté du 12 septembre 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2323901A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
TREB2322581C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 31-08-2023 Date de publication : 15-09-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023
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Arrêté du 03 juillet 2023 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
TREL2320370A Eau Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Publié le : 14-09-2023

Arrêté du 25 août 2023 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2023, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324365A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-08-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2023, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324414A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322459A Transports Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322068A Transports Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 13 septembre 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322425A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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