Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-09-2023

Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2323830S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
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Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2323835S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
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Publié le : 09-09-2023

Arrêté du 03 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2321965A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 09-09-2023
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Publié le : 08-09-2023

Arrêté du 4 septembre 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2323252A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-09-2023 Date de publication : 08-09-2023
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Arrêté du 04 septembre 2023 portant nomination d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2323997A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-09-2023 Date de publication : 08-09-2023
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Publié le : 02-09-2023

Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).[Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334525S].
TREA2323477S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED2322187S Développement durable Décision Date de signature : 29-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2323221A Énergie Arrêté Date de signature : 29-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2319859A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-09-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Publié le : 01-09-2023

Convention de délégation de gestion du 28 août 2023 entre la sous-direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323072X Aviation civile Convention Date de signature : 28-08-2023 Date de publication : 01-09-2023
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