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Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826552A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 13 octobre 2008 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824372A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-72 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Modernisation générique du métro – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826944S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-73 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Ligne 13 – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826946S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision n° 2008-74 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au maître d'ouvrage – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826950S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-75 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au délégué du directeur – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826955S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-76 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable du groupe de soutien Ressources humaines – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826959S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision n° 2008-77 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable du groupe de soutien Contrôle de gestion – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826961S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-78 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Qualité – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826966S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision n° 2008-79 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Communication – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826971S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827295S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827357S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827358S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827371S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision du 17 septembre 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827003S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction de travail) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827008S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Audit (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827363S
Transports
Décision
Date de signature : 22-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827365S
Transports
Décision
Date de signature : 22-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0826900A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827362S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 18-07-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° D-2008-02 du 29 septembre 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale, au directeur administratif et financier et aux chargés de mission territoriale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827364S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 29-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827337S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-80 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable du groupe de soutien Achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien Achats – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826974S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-5071 du 4 juillet 2008 portant délégation de signature au délégué du directeur – RATP/SIT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826999S
Transports
Décision
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827289S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827292S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827360S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 1er septembre 2008 portant subdélégation au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827373S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827361S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 15 septembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827389S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 17 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827343S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Délibération n° 2008-29 du 22 octobre 2008 relative à la modification du règlement intérieur du comité des aides (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0826844X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-10-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-66 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Système de gestion de la circulation ferroviaire – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826910S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-67 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Systèmes de conduite ferroviaire et réglementation – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826914S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-68 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Projets lignes métro et RER – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826917S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-69 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Agence de développement opérationnel – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826920S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-70 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Développement lignes nouvelles – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826923S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-71 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Automatisation ligne 1 – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826941S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827376S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827378S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827381S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827385S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827366S
Transports
Décision
Date de signature : 22-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 7 novembre 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics du port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827028S
Transports
Décision
Date de signature : 07-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 08-1 du 18 novembre 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827281S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non-permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826830A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-10-2008
Date de publication : 10-12-2008
