Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2008

Circulaire du 28 février 2008 relative à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : évolutions juridiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0805359C Mer Circulaire Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Circulaire du 18 février 2008 relative au rôle des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) dans la mise en œuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800425C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Circulaire du 26 février 2008 relative à la mise en œuvre de la procédure de constat de carence dans le cadre du bilan de la deuxième période triennale 2005-2007 (art. L. 302-8 et suivants du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0805212C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805213X Administration générale Convention Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision d'agrément BHO n° 1-08 du 18 février 2008 relative aux dispositifs de retnue routiers : barrière de sécurité métallique BHO (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0805701S Équipement Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806104S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806094S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Arrêté du 6 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0803188A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Arrêté du 27 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805149A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 5 novembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806074S Logement et construction Décision Date de signature : 05-11-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806084S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806087S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806088S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Publié le : 15-03-2008

Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l'application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0804316C Eau Circulaire Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
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Circulaire du 10 juillet 2007 relative aux PCB - Suivi de l'inventaire national concernant les détenteurs d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0804830C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 15-03-2008
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Décision du 13 février 2008 portant modificiation de la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0804831S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
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Circulaire DE/MAGE/LPDI n° 5 du 15 février 2008 relative aux instructions pour l'application de l'arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d'assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l'assainissement collectif (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0804497C Eau Circulaire Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
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Publié le : 10-03-2008

Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800717C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803674C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800433C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804937C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 19 février 2008 relative au maintien de droits (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0804395C Mer Circulaire Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804942C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804585A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802828A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804924A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Arrêté du 13 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 et 6-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0803328A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803715C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Publié le : 29-02-2008

Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
- Document principal
Circulaire du 28 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0800428C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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Publié le : 25-02-2008

Décision n° 02-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803322S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision n° 07-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des membres permanents du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803325S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Circulaire du 24 janvier 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0802770C Équipement Circulaire Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Instruction n° I. 2007-02 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des interventions de l'Agence nationale de l'habitat pour la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802480J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803317A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 5 février 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802077A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 15 juin 2007 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802103S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision n° 01-2008 du 20 décembre 2007 relative à l'inspection générale des service (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803353S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802092A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802531A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803304A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Instruction n° I.2007-03 du 31 décembre 2007 relative aux subventions de l'Anah dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802546J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des loyers conventionnés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802604J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A Transports Arrêté Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal

Publié le : 15-02-2008

Arrêté n° 2007-016 du 1er octobre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal 2e classe de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803095A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2007 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Circulaire du 6 décembre 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803452C Eau Circulaire Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes (modalités d'application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l'environnement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803145C Eau Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Circulaire DCE n° 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803331C Eau Circulaire Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Liste des documents signalés pour information (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803139K Prévention des risques Autre Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Décision BSEI n° 07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803135S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Décision n° BSEI n° 07-207 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803137S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
- Document principal
Circulaire du 8 août 2007 relative aux commissions locales d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0803441C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Circulaire n° 07/205 du 14 août 2007 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803126C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Arrêté n° 2007-013 du 8 mars 2007 relatif au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803089A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Arrêté n° 2007-015 du 21 novembre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803084A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 15-02-2008
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Publié le : 10-02-2008

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0801433A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et n° 98-5, applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800558Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 95-7, modifiée par l'avenant n° 98-4, applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles comptables des entreprises de commerce (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800575Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0769849A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des membres élus du comité d'évaluation du corps de chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0769750A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0801754C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Décision du 28 décembre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800393S Logement et construction Décision Date de signature : 28-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800722C Mer Circulaire Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800962C Mer Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801419C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801599C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C Transports Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVJ0801428V Transports Avis Date de publication : 10-02-2008
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Publié le : 30-01-2008

Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0800484C Eau Circulaire Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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