Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 29-02-2004

Circulaire du 10 décembre 2003 relative aux installations classées, installations de combustion utilisant du biogaz (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430002C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-12-2003 Date de publication : 29-02-2004
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Publié le : 25-02-2004

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410023A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 16 décembre 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410039S Équipement Décision Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire n° 2004-6 du 27 janvier 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410024C Équipement Circulaire Date de signature : 27-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire n° 2004-7 du 30 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410025C Équipement Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire n° 2003/019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
l n°2004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-11-2003 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire n° CD-0052 du 13 janvier 2004 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0460112C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410020C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410036C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Loudrefing en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410038A Transports Arrêté Date de signature : 02-02-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 571 du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 474 du 29 janvier 2003) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410018S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 572 du 19 janvier 2004 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (annule et remplace la décision n° 280 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410019S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410037A Transports Arrêté Date de signature : 02-02-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 569 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 472 du 29 janvier 2003 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410016S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 570 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 473 du 29 janvier 2003 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410017S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410015A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410027S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410035S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410034S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 16 janvier 2004 portant délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410014S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 19 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410012S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 19 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410013S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 16 décembre 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410040S Équipement Décision Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 25-02-2004
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Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410029S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410028S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 16 janvier 2004 portant mandat de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410010S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 16 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410011S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410033S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410032S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410031S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Décision du 6 janvier 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410030S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Publié le : 15-02-2004

Décision du 17 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320405S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2003 Date de publication : 15-02-2004
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Circulaire du 10 décembre 2003 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320460C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-12-2003 Date de publication : 15-02-2004
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Décision du 23 décembre 2003 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0320471S Administration générale Décision Date de signature : 23-12-2003 Date de publication : 15-02-2004
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Publié le : 10-02-2004

Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Annexes à l'arrêté du 30 juillet 2003 relatives aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310207X Transports Annexe Date de signature : 30-07-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel). [Abrogé par la circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime _ ARMB2103080C ].
EQUH0310385C Mer Circulaire Date de signature : 18-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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Convention du 30 décembre 2003 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'ingénieurs du corps des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310387X Administration générale Convention Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision du 10 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310386S Équipement Décision Date de signature : 10-07-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire n° 2003-75 du 19 décembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310351C Équipement Circulaire Date de signature : 19-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire n° 2003-74 du 5 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources applicables en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310347C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire n° 2003-80 C-2003-03 du 19 décembre 2003 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310377C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/DUH/1 n° 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2004. Chapitre : 57-30 article 10, 91-29 article 30, 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410006C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° 1694-03 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310381S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° 1695-03 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310383S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision CDGR n° 2004-01 du 1er janvier 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410007S Administration générale Décision Date de signature : 01-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision 2004/WPP/001 du 5 janvier 2004 du directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410008S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310379A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° CDGL n° 2003-27 du 1er novembre 2003 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé de l'énergie et de la logistique de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310392S Administration générale Décision Date de signature : 01-11-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision CDGP n° 2003-1131 du 1er novembre 2003 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des parcs et accès de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310393S Administration générale Décision Date de signature : 01-11-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision ESC/2003/OAP/357.45 du 21 décembre 2003 du directeur de l'escale modifiant la décision ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310389S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° 1693-03 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310380S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° 254-03 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310382S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° 255/03 du 15 septembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310384S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision n° CDGA/2003/1142 du 1er novembre 2003 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal. 2 ABCD de l'Aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310390S Administration générale Décision Date de signature : 01-11-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision CDGE n° 2003/17/FT47 du 1er novembre 2003 du responsable d'unité opérationnelle d'aéroports de Paris chargé du terminal 2 EF de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310391S Administration générale Décision Date de signature : 01-11-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310388A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410004A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410021X Administration générale Annexe Date de signature : 13-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410022X Administration générale Annexe Date de signature : 13-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Décision du 9 janvier 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410005S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire n° 2004-4 du 22 janvier 2004 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410009C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Arrangement de coopération administrative du 9 mai 2003 entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du Royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
MESL0310068X Administration générale Autre Date de signature : 09-05-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Délibération du 12 décembre 2003 relative à l'informatisation du suivi de l'utilisation des ressources Internet de la société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310394X Administration générale Autre Date de signature : 12-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal

Publié le : 30-01-2004

Décision du 22 décembre 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0320475S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 30-01-2004
- Document principal

Publié le : 25-01-2004

Décision n° FIN/2003/351/0069 du 3 novembre 2003 du directeur finances, juridique, achats d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° DF/2003/213/0003 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310370S Administration générale Décision Date de signature : 03-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision INA n° 2003/072 du 28 novembre 2003 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310371S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision n° CRM/2003/OPG.17/346.0047 du 1er décembre 2003 du directeur commercial d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310372S Administration générale Décision Date de signature : 01-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision du 9 décembre 2003 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310367S Administration générale Décision Date de signature : 09-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision du 6 novembre 2003 relative à la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310375S Transports Décision Date de signature : 06-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision du 6 novembre 2003 relative à la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310376S Transports Décision Date de signature : 06-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision du 29 décembre 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310361S Transports Décision Date de signature : 29-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310355A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310356A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310365A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/28 n° 2003-78 du 30 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310363C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3/29 n° 2003-79 du 30 décembre 2003 relative aux prêts locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310364C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310366A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
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Décision du 6 novembre 2003 relative à la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310374S Transports Décision Date de signature : 06-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410001A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2004 Date de publication : 25-01-2004
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Décision n° CDG/2003/058 du 1er novembre 2003 du directeur d'aéroport de Roissy CDG d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310368S Administration générale Décision Date de signature : 01-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
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Décision n° 2003/WPP/078 du 1er décembre 2003 du directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310373S Administration générale Décision Date de signature : 01-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Décision n° FINJ/209/03 du 3 novembre 2003 du chef du département juridique et des affaires générales d'Aéroports de paris modifiant la décision n° DFJ/106/03 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310369S Administration générale Décision Date de signature : 03-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
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Publié le : 10-01-2004

Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arleux, dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310349A Transports Arrêté Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310350A Transports Arrêté Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Annexes à l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigationintérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310362X Transports Annexe Date de signature : 19-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Décision du 4 décembre 2003 modifiant la décision du 30 mai 1997 modifiée relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310346S Équipement Décision Date de signature : 04-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des systèmes de double-flux thermodynamiques dénommés « Températion » en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-11-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310352C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/27 n° 2003-77 du 22 décembre 2003 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310345A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310340A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310357X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310358X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310359X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310360X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Décision DHC n° 2003-028 du 1er septembre 2003 du chef du département du développement du management et des compétences gestion des cadres portant délégation de signatures (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310342S Administration générale Décision Date de signature : 01-09-2003 Date de publication : 10-01-2004
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