Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2003

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310003A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
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Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310004A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Décision du 7 janvier 2003 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310002S Administration générale Décision Date de signature : 07-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination du vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210238A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la décision du 16 février 1984 modifiée portant création d'une commission pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210239A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Arrêté n° 02/60652 du 28 novembre 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps et catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210235A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Note du 16 janvier 2002 fixant les instructions relatives à l'organisation du travail en équipes successives (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310005N Administration générale Note Date de signature : 16-01-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C Transports Circulaire Date de signature : 12-12-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision n° DG/2002/3083 du 17 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Cleret (Christian), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210236S Transports Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-02-2003
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Publié le : 25-01-2003

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210456A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210457A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décret no 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995 (1) (Journal officiel du 15 décembre 2002)
MAEJ0230059D Administration générale Autre Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la composition des jurys de la formation initiale des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210447A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 6 novembre 2002 relative au classement de la martre, de la belette et du putois sur la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210395C Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210397C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-10-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décision du 6 janvier 2003 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0210449S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2003 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 18 novembre 2002 portant agrément de l'association « Réserves naturelles de France » (Journal officiel du 4 janvier 2003)
DEVG0210413A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 321-18 du CCH), exigence d'un plan de financement l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224N Logement et construction Note Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A Transports Arrêté Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A Transports Arrêté Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210230S Transports Décision Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210231S Transports Décision Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d'instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210232S Transports Décision Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210223A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210228A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-004 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant les fonctions d'instructeur sur la position (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210233S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-005 du 12 novembre 2002 fixant la composition et le fonctionnement du jury habilité à délivrer la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210234S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

Publié le : 10-01-2003

Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 novembre 2002)
DEVN0210362A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 18-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) (Journal officiel du 15 octobre 2002)
INDI0200518D Prévention des risques Autre Date de signature : 08-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 14 novembre 2002)
DEVP0210379A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 7 novembre 2002 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 3 décembre 2002)
DEVP0210396A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DESP0210390C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 03-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'environnement) (Journal officiel du 30 novembre 2002)
DEVG0210399A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation de M. André Chavarot à la 2e section du conseil général des ponts et chaussées et nomination en tant que coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210220A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Décision du 29 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210212S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Décision du 5 décembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210213S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Instruction n° I.2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210217J Administration générale Instruction Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-76 du 18 décembre 2002 modifiant la circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210219C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-77 du 19 décembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210221C Équipement Circulaire Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Instruction n° I-2002-03 du 8 novembre 2002 relative à l'appréciation des plafonds de ressources des propriétaires occupants ou assimilés bénéficiaires des aides de l'ANAH au titre de l'article R. 321-12 du CCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210218J Administration générale Instruction Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-71 du 10 décembre 2002 portant application du guide technique sur les variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210203C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-73 du 10 décembre 2002 relative au calendrier 2003 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210207C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU3/30 n° 2002-74 du 16 décembre 2002 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210215C Équipement Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210211S Transports Décision Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal

Publié le : 25-12-2002

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210201A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210195A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210204A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0210196Y Administration générale Autre Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0206092C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210197A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Avis de vacance d'emploi de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210202V Administration générale Avis Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210200A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Instruction n° 02-179 JS du 30 octobre 2002 relative aux précisions sur certaines conditions de mise en œuvre du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives (texte non paru au Journal officiel)
SPRK0270355J Administration générale Instruction Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Note du 2 décembre 2002 relative à l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210206N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0210199A Équipement Arrêté Date de signature : 26-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-70 du 27 novembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210198C Équipement Circulaire Date de signature : 27-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal

Publié le : 10-12-2002

Circulaire n° 2002-65 du 25 octobre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Motoguard (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210179C Équipement Circulaire Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/DU3/25 n° 2002-66 du 6 novembre 2002 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210184C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/DH/24 n° 2002-67 du 7 novembre 2002 relative à l'augmentation des loyers HLM pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210185C Équipement Circulaire Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210186C Équipement Circulaire Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Décision PR n° 2002-3080 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210191S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision PR n° 2002-3081 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210192S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision du 15 novembre 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210194S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210189A Équipement Arrêté Date de signature : 13-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Circulaire UHC/FB 3/27 n° 2002-69 du 14 novembre 2002 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210190C Équipement Circulaire Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210188X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S Transports Décision Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210193A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Publié le : 25-11-2002

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210182A Équipement Arrêté Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-61 du 11 septembre 2002 relative à l'agrément définitif de l'atténuateur de choc non redirectif SAAM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210170C Équipement Circulaire Date de signature : 11-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-63 du 22 octobre 2002 relative aux modalités d'élaboration et d'approbation des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur des autoroutes en service, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l'aménagement des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210177C Équipement Circulaire Date de signature : 22-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-62 du 24 octobre 2002 relative au programme d'investissement pour l'année 2003 relative à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210176C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-64 du 24 octobre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210178C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Rectificatif à l'arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210158Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210175A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210180X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210181X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Publié le : 10-11-2002

Circulaire n° 2002-60 du 10 octobre 2002 relative aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210168C Équipement Circulaire Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Instruction n° 2002-04 du 27 mai 2002 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210169J Administration générale Instruction Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 18 septembre 2001 relative à la gestion informatisée des données de la pointeuse de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210161X Administration générale Autre Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 10-11-2002
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Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S Transports Décision Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210162X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210163X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210164X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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