Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16290 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 12-08-2022

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature du directeur par intérim de l'école nationale des techniciens de l'équipement.
TREK2223776S Administration générale Décision Date de signature : 10-08-2022 Date de publication : 12-08-2022
- Document principal

Publié le : 11-08-2022

Arrêté du 09 août 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223299A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal
Arrêté du 09 août 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : TRET2416345A).
TRET2222685A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal
Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail.
TREA2221843N Aviation civile Note Date de signature : 25-07-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X Administration générale Convention Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal

Publié le : 10-08-2022

Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE.
TREK2222326N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 10-08-2022
- Document principal
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2218998A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 10-08-2022
- Document principal
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable - TREV2219815A.
TREV2219815A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 10-08-2022
- Document principal

Publié le : 09-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2221832S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
- Document principal
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
- Document principal
Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile.
TREA2211524N Aviation civile Note Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
- Document principal

Publié le : 06-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2220232S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 06-08-2022
- Document principal

Publié le : 05-08-2022

Décision n°2022-57/DSAC-N/D/D du 27 juillet 2022 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly. [Abrogée par la décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 nor : ATDA2422319S].
TREA2222444S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 05-08-2022
- Document principal
Décision du 5 août 2022 relative au renouvellement du label Grand Site de France Bibracte-Morvan des Sommets.
TREL2215513S Nature Décision Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 05-08-2022
- Document principal

Publié le : 04-08-2022

Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.
ENER2222298S Énergie Décision Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
- Document principal
Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2220613S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
- Document principal

Publié le : 03-08-2022

Arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2222361A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 03-08-2022
- Document principal

Publié le : 02-08-2022

Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2221849S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 02-08-2022
- Document principal

Publié le : 30-07-2022

Arrêté du 29 juillet 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2221551A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2022 Date de publication : 30-07-2022
- Document principal

Publié le : 29-07-2022

Arrêté du 26 juillet 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2220766A Nature Arrêté Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
- Document principal
Protocole technique du 11 juillet 2022 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TREA2211536X Aviation civile Autre Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
- Document principal
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
- Document principal

Publié le : 27-07-2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2217378A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
- Document principal
Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
- Document principal

Publié le : 23-07-2022

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
- Document principal
Arrêté du 20 juillet 2022 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRET2221980A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
- Document principal

Publié le : 22-07-2022

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
- Document principal
Arrêté du 12 juillet 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône.
TREP2221577A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
- Document principal

Publié le : 21-07-2022

Arrêté du 19 juillet 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2220840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2022 Date de publication : 21-07-2022
- Document principal

Publié le : 20-07-2022

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TREA2216619S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
- Document principal
Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2221257S Transports Décision Date de signature : 18-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
- Document principal

Publié le : 19-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 26 septembre 2022 TREA2227657S - BO du 30/09/2022).
TREA2221169S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 19-07-2022
- Document principal

Publié le : 16-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2220130S Transports Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 16-07-2022
- Document principal

Publié le : 13-07-2022

Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
- Document principal
Arrêté du 08 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2220059A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
- Document principal
Arrêté du 27 juin 2022 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2217207A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 13-07-2022
- Document principal

Publié le : 12-07-2022

Décision du 9 juillet 2022 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2217667S Transports Décision Date de signature : 09-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
- Document principal
Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
TREA2219524S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
- Document principal

Publié le : 09-07-2022

Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
- Document principal
Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2218924N Aviation civile Note Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
- Document principal

Publié le : 08-07-2022

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organisme.
TREP2215259A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal
Arrêté du 6 juillet 2022 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2217591A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal
Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal
Décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRED2219992S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal
Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal

Publié le : 07-07-2022

Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2213551A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
- Document principal
Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2218234A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
- Document principal

Publié le : 02-07-2022

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2218759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 02-07-2022
- Document principal

Publié le : 29-06-2022

Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
TREA2209600X Aviation civile Convention Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 29-06-2022
- Document principal

Publié le : 28-06-2022

Décision du 27 juin 2022 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TREL2215389S Nature Décision Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 28-06-2022
- Document principal

Publié le : 25-06-2022

Décision DSNA/D N°220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2218330S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 25-06-2022
- Document principal

Publié le : 24-06-2022

Arrêté du 17 juin 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2216579A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-06-2022 Date de publication : 24-06-2022
- Document principal

Publié le : 23-06-2022

Arrêté du 22 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2218036A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 23-06-2022
- Document principal

Publié le : 18-06-2022

Décision du 15 juin 2022 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2215267S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal
Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2217469A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X Aviation civile Convention Date de signature : 14-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal

Publié le : 16-06-2022

Liste du 8 juin 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R.612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2216026K Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 16-06-2022
- Document principal

Publié le : 15-06-2022

Décision du 10 juin 2022 portant délégation de signature à l’AFITF France (Secrétariat général).
TRET2217126S Transports Décision Date de signature : 10-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Arrêté du 13 juin 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2216572A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRET2215911A.
TRET2215911A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Décision du 8 juin 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2216987S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Publié le : 14-06-2022

Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal
Décision du 9 juin 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2214367S Développement durable Décision Date de signature : 09-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal
Décision du 9 juin 2022 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2216071S Développement durable Décision Date de signature : 09-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal

Publié le : 11-06-2022

Délibération n°2022-11 du 11 mai 2022 du conseil d’administration de la CGLLS 102ème séance relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS.
TREL2214684X Logement et construction Autre Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X Administration générale Convention Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
- Document principal

Publié le : 10-06-2022

Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 7 juin 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2215354S Transports Décision Date de signature : 07-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Publié le : 09-06-2022

Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
- Document principal
- Lien
Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
- Document principal

Publié le : 08-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215907A)
TRET2215907A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215906A)
TRET2215906A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train. (TRET2216123A)
TRET2216123A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 02 juin 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression.
TREP2215500A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal

Publié le : 04-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2215909A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
- Document principal
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2216202A Énergie Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
- Document principal

Publié le : 03-06-2022

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 03-06-2022
- Document principal
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
- Document principal
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
- Document principal

Publié le : 02-06-2022

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 02-06-2022
- Document principal

Publié le : 01-06-2022

Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
TRED2214774S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
- Document principal
Instruction relative à l’engagement d’un plan d’action d’accélération de l’accès au logement des déplacés ukrainiens.
TREI2215578C Logement et construction Instruction Date de publication : 01-06-2022
- Document principal
Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRED2214784S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
- Document principal
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
TRED2214760S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
- Document principal

Publié le : 26-05-2022

Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal

Publié le : 20-05-2022

Note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.
TREL2213138N Eau Note Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 20-05-2022
- Document principal

Publié le : 18-05-2022

Arrêté du 13 mai 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2213577A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 18-05-2022
- Document principal

Publié le : 17-05-2022

Décision du 11 mai 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2214041S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal
Note de gestion du 25 avril 2022 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK2213601N Administration générale Note Date de signature : 25-04-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal
Annexe et cartes à l'arrêté du 09 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation).
TREL2213827A Nature Annexe Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien

<<

<

16

17

18

19

20

>

>>