Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-01-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001539A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Publié le : 23-01-2020

Annexe à l'arrêté du 10 décembre 2019 cosigné modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934017A Nature Annexe Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 23-01-2020
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Publié le : 22-01-2020

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1936484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-01-2020

Décision du 09 janvier 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2000660S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2020 Date de publication : 21-01-2020
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Note 19-92/SG du 19 décembre 2019 relative aux modalités d’attribution des concessions, au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1919008N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 21-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-01-2020

Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation).
TREL1917643A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
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Publié le : 17-01-2020

Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED1935886A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000197S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
TREP1937653S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TREP1935557S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation).
TREL1929430A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
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Annexes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
TREL1916728A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Publié le : 11-01-2020

Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A Mer Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 11-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-01-2020

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2000690A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 10-01-2020
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Décision du 30 décembre 2019 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.
TRED1935487S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 10-01-2020
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Publié le : 09-01-2020

Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1935188S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2020.
TREA2000329A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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Publié le : 08-01-2020

Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1933425S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Décision du 2 janvier 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A11 (échangeurs 5 et 6).
TRET1935824S Transports Décision Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 08-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 07-01-2020

Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
TRET1936471S Transports Décision Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Publié le : 04-01-2020

Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 04-01-2020
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Publié le : 03-01-2020

Décision du 1er janvier 2020 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité.
TREL1937524S Nature Décision Date de signature : 01-01-2020 Date de publication : 03-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 31-12-2019

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
TERB1937736S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 27-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Arrêté du 19 décembre 2019 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial du Drac – Commune de Claix (département de l’Isère).
TREL1922826A Nature Arrêté Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Décision du 22 décembre 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1936959S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Publié le : 28-12-2019

Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1935967A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
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Décision BSERR n°19-199 du 12 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression.
TREP1936208S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
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Note technique du 10 décembre 2019 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2019.
TREL1936942N Eau Note Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
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Publié le : 27-12-2019

Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés. [TERL1930998V]
TERL1930998V Logement et construction Avis Date de publication : 27-12-2019
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Décision du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire.
TREL1928266S Paysage et sites Décision Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 27-12-2019
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Avenant à l'arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.
TREA1922116A Aviation civile Avenant Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 27-12-2019
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Annexe et cartes à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation).
TREL1920861A Nature Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 27-12-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 25-12-2019

Convention pluriannuelle du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels entre les ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK1936769X Administration générale Convention Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 23 décembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1935706A Nature Arrêté Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020.
TREK1935948A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020.
TREK1935949A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Convention du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du Comité d’aide sociale.
TREK1936770X Administration générale Convention Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).
TREL1935920N Nature Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
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Publié le : 24-12-2019

Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.
TRER1935655S Énergie Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 24-12-2019
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Publié le : 21-12-2019

Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020.
TREK1935947A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
- Document principal
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1936884A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
- Document principal

Publié le : 20-12-2019

Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934375S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 20-12-2019
- Document principal
Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1935492A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 20-12-2019
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Publié le : 18-12-2019

Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1933878S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-12-2019
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Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934368S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
- Document principal
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934369S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
- Document principal
Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d’aménagement dénommé « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » (BIC-ER) porté par Bordeaux-Métropole sur le territoire des communes de Pessac, Gradignan et Mérignac situées dans le département de la Gironde.
TRED1936582S Développement durable Décision Date de signature : 06-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
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Publié le : 17-12-2019

Décision du 16 décembre 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET1935419S Transports Décision Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 17-12-2019
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Publié le : 13-12-2019

Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1929932S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal
Décision du 10 décembre 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. [Abrogée par la décision du 16 mai 2023 TREA2311427S].
TREA1929937S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal
Décision du 10 décembre 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TREA1935108S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1935881A Énergie Arrêté Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal

Publié le : 12-12-2019

Arrêté du 2 décembre 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRET1935758A Transports Arrêté Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 12-12-2019
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Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Toulouse.
TREV1932775A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2019 Date de publication : 12-12-2019
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Publié le : 10-12-2019

Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TERL1929958A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « d’accumulateurs d’Eau Chaude Sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1925443A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts,des eaux et des forêts.
TREK1932904A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Décision du 29 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED1933469S Développement durable Décision Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Publié le : 06-12-2019

Arrêté du 28 novembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1930691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mers autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1933030A Transports Arrêté Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934014A Nature Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville - Expérimentation d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes appliqué au programme 147 Politique de la ville.
LOGV1923176N Ville et cohésion des territoires Note Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1929959A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Publié le : 05-12-2019

Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X Administration générale Convention Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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Publié le : 04-12-2019

Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1933237A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Publié le : 30-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Publié le : 29-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 29-11-2019
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Publié le : 28-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S Énergie Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 28-11-2019
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Publié le : 26-11-2019

Annexe et cartes à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze(zone spéciale de conservation).
TREL1920882A Paysage et sites Annexe Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation).
TREL1926604A Paysage et sites Annexe Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
TRET1933558S Transports Décision Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Décision du 4 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930708S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
COTB1915137J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-11-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 26-11-2019
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Publié le : 25-11-2019

Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
TRET1933056S Transports Décision Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 25-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 23-11-2019

Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1932929S Développement durable Décision Date de signature : 15-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Note technique du 31 octobre 2019 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel.
TREL1909668N Nature Note Date de signature : 31-10-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S Logement et construction Décision Date de signature : 01-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S Transports Décision Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
Avenant n°3 à la concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
TREA1922024A Aviation civile Avenant Date de signature : 09-08-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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