Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-01-2021

Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 31-01-2021
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Publié le : 29-01-2021

Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2035678A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S Mer Décision Date de signature : 20-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Publié le : 26-01-2021

Annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du Schéma National des Véloroutes.
TRAT2034492A Transports Annexe Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 26-01-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 26-01-2021
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Publié le : 23-01-2021

Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A Mer Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Publié le : 19-01-2021

Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTE, au MCTRCT et au MM.
TREK2100744N Administration générale Note Date de signature : 29-12-2020 Date de publication : 19-01-2021
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Publié le : 16-01-2021

Arrêté du 13 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2101240A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Décision du 13 janvier 2021 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile. |Abrogée par la Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile _TREA2315565S].
TRAA2101251S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Publié le : 15-01-2021

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Centre-Val de Loire (adopté le 11 décembre 2020).
TREV2101280X Développement durable Autre Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 15-01-2021
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Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S Transports Décision Date de signature : 01-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale).
TREL2034468A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 15-01-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé «Vallée de l'Eyrieux et ses affluents» (zone spéciale de conservation).
TREL2031109A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 15-01-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 13-01-2021

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2026131A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-01-2021 Date de publication : 13-01-2021
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval.
TREP2100678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2020 Date de publication : 13-01-2021
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Publié le : 12-01-2021

Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S Logement et construction Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 12-01-2021
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Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S Logement et construction Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 12-01-2021
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Arrêté du 6 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.[Abrogé par l’arrêté TREA2126555A du 27 août 2021.]
TREA2100576A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-01-2021 Date de publication : 12-01-2021
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Décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2100340S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 12-01-2021
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Publié le : 09-01-2021

Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2035316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 09-01-2021
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Publié le : 08-01-2021

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2100124A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2021 Date de publication : 08-01-2021
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