Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 07-01-2019

• Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
  TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Annexe à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10-10 et R.543-303 à 305 du code de l’environnement.
  TREP1823302A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
  TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
  TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
  TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
  TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
  TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
  TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 14 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TRAA1834230S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
  LOGL1835604C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1834743A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
  TREK1834382A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1834554S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
  TREL1830157S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
  TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
  TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
  TERL1835146C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
  TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
  TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
  LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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