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Décision du 4 juin 2018 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
TRAD1818275S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupes de services au sein de l’établissement public Météo-France
TRAD1818289S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Lettre du ministre d’État en date du 22 juin 2018 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
TRED1819708S
Développement durable
Autre
Date de signature : 22-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
TRED1804621X
Développement durable
Autre
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0176 du 2 août 2018)
TREP1819058A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 6 août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1822065A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 30-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
TREL1817679N
Nature
Note
Date de signature : 30-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
TERL1820567X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision BSERR no 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
TREP1822281S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 11 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue pour les corps d’officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
TRAT1819291S
Mer
Décision
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1819267S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
TREL1814613A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1818863A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1822803S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1822810S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818492A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818494A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819887A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819888A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1820209A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
