Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
  TRAT1801744N Mer Note Date de signature : 27-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
  TRAT1802145N Mer Note Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1807949A Énergie Arrêté Date de signature : 16-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1808828A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1810861A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
  TRER1809387X Énergie Convention Date de signature : 21-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1808221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision BSERR no 18-007 du 13 mars 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1806976S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1809265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
  TRAA1807687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 5 mars 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1804474S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1807000S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1805900S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant intérim de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’environnement de la région Île-de-France
  TREK1808929A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note du 4 avril 2018 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 11 mars 2021 NOR : TREK2100737N).
  TREK1802284N Administration générale Note Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
  ARMS1850250X Administration générale Autre Date de signature : 08-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision no 1802-D1 du 15 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2018
  TREV1807574S Développement durable Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Arrêté du 28 mars 2018 portant intérim du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques (administration centrale)
  TREK1808938A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  TREK1809547A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1809549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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