Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2017

Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin
TREL1721945N Nature Note Date de signature : 03-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729604A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729608A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730932A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730934A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
TREP1728134A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Publié le : 25-10-2017

Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREK1727856A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
TREK1725427S Administration générale Décision Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 22 septembre 2017 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani »
TREK1726692N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
TREK1726693N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
TREK1727116N Administration générale Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Marseille
TREV1725313A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Lyon
TREV1725317A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 27 juillet 2017 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo-France
TRAK1727364S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 12 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre Athénas
DEVL1714207A Nature Arrêté Date de signature : 12-05-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 26 juin 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien
TREL1718960A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 22 août 2017 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1722313A Nature Arrêté Date de signature : 22-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire complémentaire et à l’attribution du complément individuel temporaire
TRAA1726303N Aviation civile Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
TRAT1728814S Transports Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
TRAA1726783A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 27 septembre 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
TREK1725855A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 3 octobre 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1721014A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1727842A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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