Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
  DEVL1702223A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté interpréfectoral du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
  TREL1720299A Nature Arrêté Date de signature : 19-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
  TREK1721801A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
  TREK1719903S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
  TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR no 17-062 du 1er  août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
  TREP1721766S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
  TREP1722115S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
  TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1715602A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 10 juillet 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1720069A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 10 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologue au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1720083A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  TRAT1719585A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
  TRET1713402N Mer Note Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1721160N Mer Note Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1719693A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2017, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1720774A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1721437A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 29 mai 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1717537S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2017 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1720627S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 6 juin 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1717546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018
  TREK1709932N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT
  TREK1721393N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
  TREK1716076N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
  TREK1721924N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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