Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A Eau Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K Aviation civile Autre Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Arrêté du 9 septembre 2024 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRET2419267A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2423358A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Publié le : 11-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2423360A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 11-09-2024
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Publié le : 10-09-2024

Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 10-09-2024
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Publié le : 07-09-2024

Décision du 3 septembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2419305S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2423180S Administration générale Décision Date de signature : 04-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. Abrogée par la décision du 25 novembre 2024 (NOR : PTDA2431994S).
TREA2423186S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2501161S].
TREA2419820S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Publié le : 05-09-2024

Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-09-2024
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Publié le : 04-09-2024

Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 04-09-2024
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Publié le : 31-08-2024

Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._]. ATDA2511864S
TREA2423038S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 31-08-2024
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Publié le : 30-08-2024

Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2419474A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 30-08-2024
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Publié le : 29-08-2024

Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422921A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-08-2024 Date de publication : 29-08-2024
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Publié le : 24-08-2024

Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires.
TREL2420556S Nature Décision Date de signature : 22-08-2024 Date de publication : 24-08-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 23-08-2024

Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2421553A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2024 Date de publication : 23-08-2024
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Publié le : 21-08-2024

Arrêté du 19 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422578A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-08-2024 Date de publication : 21-08-2024
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Publié le : 20-08-2024

Décision du 19 août 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne).
TREA2422353S Aviation civile Décision Date de signature : 19-08-2024 Date de publication : 20-08-2024
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Publié le : 15-08-2024

Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Circulaire du 12 août 2024 relative aux modalités et au calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
TREK2418730C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
- Document principal
Décision du 8 août 2024 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TREA2422117S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
- Document principal
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Publié le : 14-08-2024

Décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2422319S Aviation civile Décision Date de signature : 09-08-2024 Date de publication : 14-08-2024
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Publié le : 10-08-2024

Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-08-2024 Date de publication : 10-08-2024
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