Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2017

• Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1708569A Nature Arrêté Date de signature : 23-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
  LHAL1709078C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1708672A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1704993S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1707535S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 21 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de médecin et de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1708357A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 22 mars 2017 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1709192A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 22 mars 2017 portant retrait du commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1709209A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
  DEVT1700247N Transports Note Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638287S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701839S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701841S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701842S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-13 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638381S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-14 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638383S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638291S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-19 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638292S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701856S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638288S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638379S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701844S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701846S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701848S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701853S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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