Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2016

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nominationau Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1634979A Énergie Arrêté Date de signature : 01-01-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1634771A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635526A Énergie Arrêté Date de signature : 22-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
DEVP1634588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S Administration générale Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1634403A Mer Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1633809S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1633986S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1632678S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S Transports Décision Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 10-12-2016

Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1633212A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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